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CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007

Rapporteur : Monsieur Henri Doglione

Objet :
Plan d'occupation des sols - Révision simplifiée
Secteur Les Bornes
Définition des objectifs et des modalités de concertation

DECISION DU CONSEIL

Mes Chers Collègues,

La Polyclinique du parc Rambot et la Clinique Provençale de la Tour d'Aygosi dont l'ensemble représente aujourd'hui 340 lits, et mobilise 160 médecins intervenants et 450 employés, se sont regroupées récemment et envisagent de s'installer sur un même site. Il est objectivement impossible à cet établissement de poursuivre ses activités dans les lieux qu'il utilise aujourd'hui. Cet engagement stratégique de rétablissement s'inscrit dans le cadre du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire III (SROS III).

Ce projet de santé d'intérêt général de plus de 300 lits constituera le nouveau standard des cliniques de 3ème génération.

Le programme estimé à environ 30 000 m2 de SHON répondra à une offre de soins de proximité élargie et à des activités de recours.

- Prise en charge des urgences
- Offre polyvalente dans toutes les activités chirurgicales
- Développement des activités médicales, imerventionnelles
- Offre disponible dans les spécialités médicales prépondérantes
- Développement des services de médecine polyvalente corrélé à l'accueil des urgences
- Offre de proximité et structure de recours en cancérologie

L'équilibre de l'offre de soins dans le territoire de santé des Bouches du Rhône Nord (englobant la commune d'Aix en Provence) conduit à privilégier deux pôles principaux, un au Nord de la ville (centre hospitalier) et l'autre au Sud.
C'est dans cette perspective qu'a été identifié le site des Bornes, proche du Pont de l'Arc, site présentant des avantages certains quant à son accessibilité et à son intégration urbaine.
Ces terrains sont actuellement en zones NB3 et ND1 et grevés pour partie par des servitudes d'espace boisé classé.

La faisabilité du projet nécessite donc une procédure de révision simplifiée, procédure définie par l'article L. 123-13 du Code de l'Urbanisme et applicable à une construction ou opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général.

Le caractère des lieux - topographie, boisement - conduit à positionner l'équipement sur la partie Sud de la butte boisée dont l'aménagement en véritable parc urbain contribuera à l'intégration de l'équipement sanitaire dans le quartier du Pont de l'Arc.

Les études spécifiques, notamment paysagères et circulatoires, compléteront le projet d'intérêt général afin d'assurer une gestion économe de l'espace, de garantir l'insertion paysagère des divers aménagements ainsi que de préserver lou espaces pour d'éventuels équipements publics.

Les éléments ci-dessus exposés confèrent à cette opération un intérêt général indéniable. Cette procédure nécessitera :

- Une concertation avec la population dont il convient de définir les modalités
- Un examen conjoint du dossier par les personnes publiques
- Une enquête publique
- A son terme, le Conseil Municipal, au vu des conclusions du commissaire-enquêteur, sera amené à tirer le bilan de la concertation et à approuver le dossier de révision simplifiée éventuellement modifié pour tenir connpite des observations de l'enquête publique.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment : l'article L. 123-13,

VU le POS approuvé, révisé et modifié,

VU la délibération du 25 juillet prescrivant la révision du POS,

DECIDE de prescrire une révision simplifiée sur le secteur dit des Bornes,

CONFIRME les objectifs poursuivis à savoir l'accueil un nouveau pôle de santé et le développement d'équipements publics complémentaires (parc, crèche),

DECIDE d'organiser une concertation selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du public d'un dossier présentant l 'opération et d'un registre pour le recueil d'observations (en mairie annexe du Pont de l'Arc)
- Des réunions d'information dont le lieu et l'heure seront précisés par voie de presse et affichage sur le site,

DIT que la présente délibération fera l'objet des transmissions prévues à l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme et des mesures de publicités et d'informations édictées par l'article R. 123-25 du même code.

Place de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville - 13616 Aix-en-Provence - Cedex 1
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